Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société minimal-knit.com, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande via le site internet minimal-knit.com. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Produits
Les produits présentés sur le site minimal-knit.com sont ceux en stock au moment de la consultation. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Le Vendeur s’efforce d’afficher aussi fidèlement que possible les caractéristiques des articles. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment modifier sa sélection avant validation. La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé au Client.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire ou via les systèmes de paiement sécurisé proposés lors du processus de commande. Le traitement de la commande n’intervient qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur informera le Client. Les risques sont transférés au Client au moment de la prise de possession des produits.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Article 8 – Garanties et responsabilité
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-exécution du contrat due à un cas de force majeure.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site minimal-knit.com (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

Article 12 – Acceptation
La passation de commande sur le site minimal-knit.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.